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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui doivent naturellement survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous choisissez de mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni engagement de responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Lorsqu’un changement est jugé important, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de vérifier régulièrement ces Conditions afin de détecter d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est invalide ou ne peut pas être appliquée, toutes les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 11 Rue de Gimbsheim, 21240 Talant, France
Téléphone : +33650706600
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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